Glossaire
ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE
On l’appelle aussi « acte notarié ». C'est l'acte signé chez le notaire par lequel vous devenez propriétaire. Il indique les identités du vendeur et de l’acquéreur, il décrit le bien et comporte certaines dispositions d’urbanisme ainsi que les modalités de financement.
AMÉNAGER
Activité d’un aménageur foncier. Division d’une unité foncière en plusieurs lots destinés à être vendus une fois viabilisés. L’aménagement comprend également la réalisation de parties communes pour desservir chacun des lots, la création d’espaces communs (jardins, parkings, jeux, local poubelles, etc.) et peut aller jusqu’à la réalisation de voies routières ou piétonnes, de clôtures, de mobilier urbain et d’éclairage public.
Pour réaliser son projet, l’aménageur foncier doit obtenir un permis d’aménager.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, c’est vous, futur acheteur, qui choisissez votre constructeur.
AMÉNAGEUR FONCIER
L’aménageur foncier est un organisateur d’espace. Par son action, il contribue à créer le cadre de vie et les quartiers de demain en les reliant à leur environnement naturel. En ce sens, sa réflexion touche de multiples domaines : urbanistique, social, écologique, économique.
Pour réaliser son projet, l’aménageur s’entoure de professionnels de l’immobilier : architectes, urbanistes, paysagistes, géomètre-expert, géologues, ingénieur VRD…
L’aménageur fournit aux acquéreurs, au moment de la promesse de vente, les informations sur les frais annexes à leur achat (frais de notaire, droit d’enregistrement, etc.).
PRÊT À TAUX ZÉRO
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt pour lequel le bénéficiaire ne paye pas d’intérêts. Il a été créé pour favoriser l’accession à la propriété dans certaines villes. Réservé aux primo-accédants ou aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaires durant les 2 dernières années, le PTZ a un montant limité (variable selon les zones) et il est soumis à certains critères (notamment de ressources).
Dans le cadre d’un PTZ, le remboursement est différé de 5, 10 ou 15 ans.
Le PTZ est généralement complété par un prêt classique.
PROMOTION
La promotion est l’activité du promoteur immobilier. Il s’agit de produire des biens immobiliers afin de les vendre. Les biens peuvent être acquis par les acheteurs pour une utilisation personnelle ou pour être mis en location.
MAP, promoteur immobilier local, imagine des logements en collaboration avec des architectes urbanistes et les propose en VEFA (logements clés en main).
UNAM
UNAM est l’union nationale des aménageurs, ancien syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL). Les aménageurs adhérents à l’UNAM s’engagent par leur adhésion à respecter certaines règles de déontologie bien précises et à réaliser des opérations de qualité en coproduction avec les élus locaux pour garantir un développement durable et respectueux de l’environnement.
MAP est adhérent à l’UNAM. Patrick Faucher, fondateur de MAP, est le président de l’UNAM PACA-Corse.
VIABILITÉ
Ensemble des travaux à exécuter avant la commercialisation de toute opération immobilière : réalisation de voies, mise en place d’un réseau d’égouts, arrivée d’eau et de gaz, électricité, téléphone, etc.)
DISPOSITIF PINEL
Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation concernant les investissements locatifs. Accessible sous certaines conditions, il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller atteindre 6 000 € par an. Il implique la mise en place d’un loyer plafonné.
Pour connaître les plafonds de loyer avec le dispositif Pinel :
https://pinel-impots-gouv.fr/plafonds-loyer
Pour effectuer un simulation avec un investissement Pinel :
https://pinel-impots-gouv.fr/simulation
VEFA
La vente en état futur d’achèvement (VEFA), également appelée vente sur plan, est un contrat (acte de vente) réalisé alors que la construction du bien n’est pas terminée. Les ouvrages en construction deviennent, par cet acte, la propriété de l’acquéreur qui en paye le prix au fur et à mesure que les travaux avancent.
GARANTIES
Quand vous achetez un terrain à bâtir ou un logement en VEFA, vous bénéficiez de nombreuses garanties, comme par exemple :
- la garantie des vices cachés du terrain vendu
- la garantie décennale des ouvrages de voirie et réseaux divers (VRD)
- la garantie de surface
- la stabilisation des droits à construire
- la garantie de raccordement aux réseaux
- la garantie d’exécution des travaux d’équipement
- la garantie d’accès
- la garantie d’être informé sur les servitudes, qu’elles soient apparentes ou non, continues ou discontinues, qu’elles soient du fait de l’homme ou naturelles
- la garantie du coût global de l’achat
